Honoraires d’un cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client. » (Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat) ».

Honoraires du premier entretien

Premier entretien : 120 euros TTC (soit 100 euros hors taxes)

Maître Nikolay Polintchev facture le premier entretien avec le client à son cabinet en appliquant un honoraire forfaitaire de 120 euros TTC (soit 100 euros hors taxes).
D’une durée maximale de 1 heure, le premier entretien au cabinet est destiné à permettre au client de présenter les problématiques qu’il rencontre et de poser les questions qui le préoccupent afin que l’Avocat lui apporte, dans la mesure du possible, les solutions amiables ou judiciaires qu’il y a lieu d’envisager.

Convention d’honoraires dès le premier entretien

Si le Client décide d’avoir recours à Maître Polintchev pour la suite de son dossier, dès le premier entretien, le cabinet lui propose une convention d’honoraires définissant, conformément à l’accord des parties, les honoraires et leur modalité de paiement.
Les honoraires sont librement fixés, en accord avec le client, en fonction de la nature et la difficulté de l’affaire, les intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du client auquel le travail et le service rendu par le cabinet est susceptible de contribuer.

Honoraire forfaitaire

Le cabinet de Me Nikolay Polintchev tend à privilégier la pratique de l’honoraire forfaitaire dans les affaires dans lesquelles les diligences à accomplir sont prévisibles d’avance. D’un montant fixe, l’honoraire forfaitaire est convenu dès le départ avec le client et couvre l’ensemble des prestations définies par les parties dans la convention d’honoraires. Le paiement peut le cas échéant intervenir en plusieurs fois en fonction des situations.

Honoraire en fonction du temps passé

La facturation au temps passé est adaptée aux contentieux présentant une complexité spécifique, et permet au client d’avoir un détail précis des prestations réalisées. Le taux horaire pratiqué est de 150 euros hors taxe. Les heures de travail consacrées au dossier du client sont comptabilisées soigneusement puis multipliées par le taux horaire convenu. Les honoraires sont payés au fur et à mesure de la réalisation des diligences par l’avocat et de l’évolution de la procédure.

Honoraire complémentaire de résultat

Il peut être convenu qu’une partie des honoraires sera calculée et perçue en fonction du résultat obtenu. Les parties conviennent que le client verse à l’avocat une somme supplémentaire, en fonction du résultat de l’affaire traitée. L’honoraire uniquement au résultat est interdit, l’avocat et le client fixent une première rémunération (forfait, au temps passé) et le montant supplémentaire vient en complément.

Prise en charge possible d’une partie des honoraires par une assurance protection juridique

Certains contrats d’assurance proposent une protection juridique qui prend en charge tout ou partie des frais à exposer. Le cabinet d’avocat vous informe ou vous assiste dans les démarches à effectuer pour bénéficier de cette protection.

Paiement des honoraires en plusieurs fois

Maître Nikolay Polintchev est susceptible de consentir à ses clients des délais dans le cadre d’un échéancier conçu au cas par cas et contractualisé dans la convention d’honoraire.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est un soutien financier accordé par l’Etat aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder aux services de la Justice. Suivant un barème établi chaque année, l’Etat accorde un pourcentage de financement aux justiciables concernés en considérant une fourchette de revenus. C’est ainsi que l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais de justice du bénéficiaire, dans une marge allant de 25 % à 55 % pour la prise en charge partielle. En cas d’aide juridictionnelle partielle, il est conclu une convention d’honoraire entre l’avocat et son client pour déterminer l’honoraire complémentaire de l’avocat pour la procédure dont il est en charge. A noter qu’une personne bénéficiant d’une assurance ou protection juridique ne peut bénéficier d’une aide juridictionnelle.