Le surendettement

Le surendettement est le cas de la personne qui a accumulé tant de dettes que ses revenus ne peuvent plus assurer le remboursement de ses créanciers. Avec le soutien de son avocat, le débiteur s’engage dans la procédure de surendettement : il s’agit de mettre en place, soit un plan de redressement en accord avec les créanciers, soit une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation.

Le plan de redressement consiste à trouver un plan d’accord avec les créanciers afin d’assurer leur recouvrement de créances. Le débiteur s’engage à rembourser les créanciers suivant un plan prédéfini. Les créanciers se font rembourser sur le patrimoine du débiteur, en effectuant des mesures exécutoires et conservatoires, si nécessaire. La saisie immobilière des biens du débiteur peut avoir lieu, ou la saisie mobilière le cas échéant.
Le redressement personnel concerne les débiteurs auxquels le plan de redressement ne peut s’appliquer.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter votre avocat surendettement à Aix en Provence, Maître Polintchev.

Le surendettement

Voir aussi :

Le surendettement

La protection du consommateur

Droit de la consommation

Le contentieux bancaire