Le droit de la propriété

Le droit de la propriété réunit les règles relatives à la faculté de détenir, utiliser et se défaire d’un bien, meuble ou immeuble. En matière immobilière, le contentieux apparaît rapidement, les opérations de bornage des terrains. Ces dispositions peuvent soulever la revendication de propriété, le refus d’empiètement, etc.

Le droit de la propriété met en jeu différents concepts tels que la nue-propriété (le bien immobilier tel quel), l’usufruit (droit de jouir des bénéfices du bien immobilier), qui ne sont que des morcellements de la propriété du bien considéré… La notion de servitude s’inscrit dans les relations avec le voisinage, notamment la servitude de passage, c’est-à-dire l’obligation de permettre un passage en cas d’enclavement de propriété ; dans le cas de la servitude de vue, c’est l’interdiction de construire, car l’édification masque la vue du voisin enclavé.
Sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage des perturbations de nature inhabituelle ou d’intensité au-dessus des normes : les comportements à l’origine de ces troubles sont interdits, ils constituent des motifs sérieux de conflits de voisinage.
La mitoyenneté concerne le partage d’un élément périphérique, tel que le mur de séparation de la propriété : une partie du mur empiète forcément chez le voisin. De fait, les droits et obligations relatifs à la mitoyenneté sont partagés.

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Le droit de la propriété

Voir aussi :

Le droit de la construction

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La vente et l’achat de biens immobiliers

Droit immobilier et locatif

Le droit du bail